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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Division de la copropriété : scission et retrait - 39180

    Cette fois, ce n'est plus la gestion qui est différenciée : c'est la copropriété elle-même qui est scindée pour faire place à des copropriétés de taille plus réduite.

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Division de la copropriété : scission et retrait - Conditions - Décisions de l'assemblée générale - 39200

    Une décision sur le principe de la scission ou du retrait est nécessaire.

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Division de la copropriété : scission et retrait - Répartition des créances et des dettes - 39240

    La loi 2014-366 du 24 mars 2014 a organisé les modalités de répartition des créances et des dettes (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 28, II ) : - les créances du syndicat initial sur les copropriétaires anciens...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Division de la copropriété : scission et retrait - Division en volumes - 39250

    Afin de favoriser l'éclatement d'ensembles trop importants, la loi 2014-366 du 24 mars 2014 a prévu la possibilité d'appliquer la procédure de scission pour la division en volumes d'un ensemble immobilier...