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Un syndic non professionnel ne peut être désigné que s'il est propriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 17-2 ). La loi du 2 janvier 1970 ne s'applique...
Lorsque le syndicat est administré par un syndic bénévole (n° 38320), toutes les sommes en valeurs reçues par lui au nom du syndicat doivent être versées sur un compte bancaire ou postal...
Ils peuvent obtenir le remboursement des frais engagés et percevoir une rémunération au titre du temps de travail qu'ils consacrent à la copropriété, « dans le respect du caractère non...