C

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Désignation du syndic - Personnes habilitées à exercer les fonctions de syndic - Syndic non professionnel - 38320

    Un syndic non professionnel ne peut être désigné que s'il est propriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 17-2 dans sa rédaction issue de Ord....

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Gestion financière et comptable - Syndic bénévole - 38506

    Lorsque le syndicat est administré par un syndic bénévole (n° 38320), toutes les sommes en valeurs reçues par lui au nom du syndicat doivent être versées sur un compte bancaire ou postal...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Rémunération du syndic - Syndic bénévole et syndic de syndicat coopératif - 38570

    Ils peuvent obtenir le remboursement des frais engagés et percevoir une rémunération au titre du temps de travail qu'ils consacrent à la copropriété, « dans le respect du caractère non...