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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - 38300

    Le syndic est l'organe exécutif de la copropriété. Son statut fait l'objet de nombreux articles de la loi du 10 juillet 1965. Un certain nombre de modifications ont été apportées par la...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Rémunération du syndic - Honoraires forfaitaires du syndic professionnel - 38560

    Le principe est celui d'une rémunération déterminée de manière forfaitaire (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 18-1 A ). Cette rémunération forfaitaire ne porte que sur les prestations qu'il...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Rémunération du syndic - Honoraires spécifiques - 38561

    Les travaux mentionnés à l'article 14-2 (travaux hors budget prévisionnel) et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26-3 et 30 peuvent...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Rémunération du syndic - Nécessité d'un mandat écrit - 38562

    En l'absence d'un mandat écrit fixant sa rémunération, le syndic n'a droit à aucune rémunération (Cass. 3e civ. 19-10-2011 n° 10-20.019 , 10-21.099 et 10-21.505 : BPIM 6/11 inf. 497 )...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Rémunération du syndic - Syndic bénévole et syndic de syndicat coopératif - 38570

    Ils peuvent obtenir le remboursement des frais engagés et percevoir une rémunération au titre du temps de travail qu'ils consacrent à la copropriété, « dans le respect du caractère non...