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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicat des copropriétaires - Existence et rôle - Naissance et disparition - 39000

    Les copropriétaires sont, par l'effet de la loi, groupés dans un syndicat, qui a la personnalité civile (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 14, al. 1 ). Le syndicat naît lorsque la copropriété...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicat des copropriétaires - Existence et rôle - Conservation de l'immeuble et administration des parties communes - 39010

    Le syndicat a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble et l'administration des parties communes (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 14, al. 4 dans sa rédaction issue de Ord. 2019-1101...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicat des copropriétaires - Existence et rôle - Patrimoine - 39015

    Le syndicat étant une personne morale, il peut avoir un patrimoine.