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    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 2 Division de l'immeuble en lots de copropriété - Statut des parties communes - Régime juridique applicable aux parties communes - Location des parties communes - 35320

    Les parties communes peuvent être données à bail par le syndicat. C'est souvent le cas de la loge du gardien lorsque celle-ci n'est plus occupée.

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 3 Droits des copropriétaires - Droits des copropriétaires sur les parties privatives - Applications - Location des lots de copropriété - Liberté de donner les lots en location - 35480

    Les copropriétaires sont, en principe, libres de louer leurs lots. Toutefois, le règlement de copropriété peut comporter des clauses restrictives du droit de louer les lots afin de préserver...