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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicat des copropriétaires - Responsabilité du syndicat - Responsabilité de plein droit de l'article 14 - Responsabilité spécifique - 39040

    Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires (Loi 65-557 du...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicat des copropriétaires - Responsabilité du syndicat - Responsabilité de plein droit de l'article 14 - Limitation - 39042

    La responsabilité peut être partagée entre le syndicat et le syndic quand les dommages causés par le défaut d'entretien de parties communes sont dus à l'inaction de l'un et de l'autre (Cass....

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicat des copropriétaires - Responsabilité du syndicat - Responsabilité de plein droit de l'article 14 - Exonération - 39045

    Le syndicat ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en cas de force majeure ou de faute de la victime à l'origine des dommages (Cass. 3e civ. 13-12-1995 : RJDA 3/96 n° 401 ; Cass. 3e civ. 12-9-2012...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicat des copropriétaires - Responsabilité du syndicat - Responsabilité de plein droit de l'article 14 - Prescription - 39050

    L'action en responsabilité engagée par un copropriétaire contre le syndicat se prescrivait par dix ans, conformément à l'article 42, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 (Cass. 3e civ....

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicat des copropriétaires - Responsabilité du syndicat - Responsabilité de droit commun - 39055

    Le syndicat est responsable, dans les termes du droit commun, de ses fautes délictuelles (C. civ. art. 1240 et 1241 ), des personnes ou objets qu'il a sous sa garde (C. civ. art. 1242 ), ou...