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Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires (Loi 65-557 du...
La responsabilité peut être partagée entre le syndicat et le syndic quand les dommages causés par le défaut d'entretien de parties communes sont dus à l'inaction de l'un et de l'autre (Cass....
Le syndicat ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en cas de force majeure ou de faute de la victime à l'origine des dommages (Cass. 3e civ. 13-12-1995 : RJDA 3/96 n° 401 ; Cass. 3e civ. 12-9-2012...
L'action en responsabilité engagée par un copropriétaire contre le syndicat se prescrivait par dix ans, conformément à l'article 42, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 (Cass. 3e civ....
Le syndicat est responsable, dans les termes du droit commun, de ses fautes délictuelles (C. civ. art. 1240 et 1241 ), des personnes ou objets qu'il a sous sa garde (C. civ. art. 1242 ), ou...