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Chaque copropriétaire est tenu envers le syndicat des dommages causés à la copropriété du fait de ses installations privatives. Ainsi en est-il, par exemple, de travaux ayant entraîné...
Le syndicat des copropriétaires s'est vu reconnaître par la jurisprudence la qualité de « non-professionnel » (Cass. 1e civ. 23-6-2011 n° 10-30.645 : RJDA 2/12 n° 154 ), et il ne perd...
Corollaire de la reconnaissance de sa personnalité morale, le syndicat a qualité pour agir en justice au nom de la collectivité des copropriétaires par la voix du syndic en demande comme...
Le syndicat peut diligenter, au nom de la collectivité des copropriétaires, les actions qui tendent à la sauvegarde matérielle de l'immeuble : - action tendant à la cessation d'empiétements...
Le syndicat peut diligenter, au nom de la collectivité des copropriétaires, les actions qui tendent à la sauvegarde juridique de l'immeuble : - les actions possessoires, ou désormais les...
Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice en vue de faire respecter les décisions adoptées par l'assemblée générale au nom de l'intérêt collectif des copropriétaires...
Lorsqu'un même vice endommage parties communes et parties privatives, l'action collective et l'action individuelle sont concurremment ouvertes. Ainsi, l'action en garantie décennale appartient...
Il y a des cas où syndicat et copropriétaires peuvent, soit l'un, soit l'autre, agir en justice pour former une demande identique : le copropriétaire, conjointement ou non avec le syndicat,...
Sous réserve de l'exception notable prévue par l'article 15, alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965, qui autorise le président du conseil syndical, ou, à défaut de conseil syndical, des copropriétaires...
Le syndic doit avoir été habilité à agir en justice au nom du syndicat (Décret 67-223 du 17-3-1967 art. 55 ). L'habilitation doit être donnée au syndic ; le mandat d'agir en justice donné...