C

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Aspects fiscaux - Taxe sur les salaires - 41600

    Les syndicats de copropriété dont l'activité est limitée à la gestion d'une copropriété traditionnelle et qui, par suite, ne réalisent aucune opération taxable à la TVA sont redevables...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Aspects fiscaux - Contribution à la formation professionnelle - 41620

    Sur la contribution destinée à financer la formation professionnelle dont les copropriétés employant un concierge, un gardien ou au moins un employé sont redevables chaque année, voir n°...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Aspects fiscaux - Taxe d'habitation - 41640

    Les logements de fonction occupés par les concierges et les gardiens d'immeubles à usage d'habitation sont imposables à la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun. L'imposition...