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Les gardiens, concierges et employés d'immeubles régis par le statut de la copropriété sont, sous certaines conditions, soumis à un statut spécial fixé par les articles L 7211-1 s. et...
La convention collective classe les emplois en deux catégories (CCN art. 18 ) : - relèvent de la catégorie A les salariés qui travaillent dans un cadre horaire. La durée de leur travail...
Les gardiens, concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation bénéficient de la législation sur le Smic. Ils ne peuvent pas percevoir une rémunération mensuelle brute globale (intégrant...
Les salariés de catégorie A sont soumis aux règles de droit commun quant à la durée du travail : 151,67 heures par mois correspondent à un temps complet (CCN art. 18 ). Pour ceux employés...
Les gardiens, concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation bénéficient du droit à congé annuel dans les mêmes conditions que les autres salariés (C. trav. art. L 7213-1 ; CCN...
Pendant toute la durée de sa grossesse, la salariée peut se faire aider pour l'exécution des travaux pénibles (sortie des poubelles, lavage des vitres, etc.) par une tierce personne recrutée...
La maladie ou l'accident d'origine non professionnelle du salarié suspendent seulement son contrat de travail, à condition pour le salarié d'en informer l'employeur et de lui fournir le certificat médical...
Les gardiens, concierges et employés d'immeubles bénéficient d'un droit à la formation dans les conditions de droit commun prévues par les articles L 6111-1 s. du Code du travail. Le salarié...