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Sous réserve du cas où l'assemblée générale est convoquée à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires pour faire inscrire des questions relatives à leurs droits et obligations,...
Relève de la majorité absolue l'installation d'une station radioélectrique nécessaire au déploiement d'un réseau radioélectrique ouvert au public ou installation ou modification d'une...
Le syndic n'a pas à communiquer les procès-verbaux d'assemblée générale à des tiers. Néanmoins, afin de permettre à toutes les personnes concernées par la vie de la copropriété de...