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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de forme concernant les assemblées - Convocation - e. Contenu de la convocation - Mentions obligatoires - Ordre du jour - 37550

    Sous réserve du cas où l'assemblée générale est convoquée à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires pour faire inscrire des questions relatives à leurs droits et obligations,...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Durée des fonctions du syndic et fin du mandat - Changement de syndic - 38430

    En cas de changement de syndic, l'ancien syndic doit effectuer un certain nombre de démarches dans des délais contraints, remaniés par l'ordonnance du 30 octobre 2019 : - dans les quinze jours...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Missions de l'article 18, I - Archives du syndicat - 38495

    Le syndic est tenu d'assurer la conservation des archives du syndicat (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 18, I-5° ), lesquelles comprennent notamment le règlement de copropriété, l'état descriptif...