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Sous réserve du cas où l'assemblée générale est convoquée à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires pour faire inscrire des questions relatives à leurs droits et obligations,...
Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt...
Dans les copropriétés ayant fait réaliser un diagnostic ou un audit de performance énergétique, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires,...