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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de forme concernant les assemblées - Convocation - e. Contenu de la convocation - Mentions obligatoires - Ordre du jour - 37550

    Sous réserve du cas où l'assemblée générale est convoquée à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires pour faire inscrire des questions relatives à leurs droits et obligations,...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Performance énergétique des immeubles - Immeubles comportant une installation collective de chauffage ou de refroidissement - Audit de performance énergétique - 47040

    Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Performance énergétique des immeubles - Immeubles comportant une installation collective de chauffage ou de refroidissement - Plan de travaux d'économie ou contrat de performance énergétique - 47050

    Dans les copropriétés ayant fait réaliser un diagnostic ou un audit de performance énergétique, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires,...