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    TITRE V Obligations administratives des propriétaires et occupants - CHAPITRE 1 Obligations environnementales liées aux immeubles - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - 44030

    L'obligation de rechercher la présence d'amiante, matériau cancérigène, dans les immeubles est régie par les articles L 1334-12-1 à L 1334-17, R 1334-14 à R 1334-29-9 et R 1337-2 à R...

    TITRE V Obligations administratives des propriétaires et occupants - CHAPITRE 1 Obligations environnementales liées aux immeubles - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations générales - Repérage de l'amiante - Autres immeubles - 44055

    Les propriétaires des immeubles bâtis autres que ceux mentionnés aux articles R 1334-15 à R 1334-17 du Code de la santé publique - c'est-à-dire autres que les immeubles individuels ou collectifs d'habitation...

    TITRE V Obligations administratives des propriétaires et occupants - CHAPITRE 1 Obligations environnementales liées aux immeubles - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations générales - Repérage de l'amiante - Auteur du repérage - 44060

    Les repérages exposés ci-dessous doivent être réalisés par un professionnel qui (CSP art. R 1334-23 et sur renvoi CCH art. L 271-6 ) : - présente des garanties de compétence et disposant...

    TITRE V Obligations administratives des propriétaires et occupants - CHAPITRE 1 Obligations environnementales liées aux immeubles - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations générales - Repérage de l'amiante - Repérage de la liste A - Étendue - 44075

    Le repérage des matériaux et produits de la liste A, limité aux flocages, calorifugeages et faux plafonds, consiste à rechercher la présence de ces matériaux accessibles sans travaux destructifs,...

    TITRE V Obligations administratives des propriétaires et occupants - CHAPITRE 1 Obligations environnementales liées aux immeubles - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations générales - Repérage de l'amiante - Repérage de la liste B - Étendue - 44090

    Le repérage de la liste B porte notamment, à l'intérieur du bâtiment, sur les enduits projetés et les revêtements durs des murs et cloisons, des planchers et des plafonds, des conduits...

    TITRE V Obligations administratives des propriétaires et occupants - CHAPITRE 1 Obligations environnementales liées aux immeubles - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations générales - Repérage de l'amiante - Pouvoirs de préfet - 44097

    La loi reconnaît un pouvoir coercitif au préfet en cas d'inobservation des obligations en matière de repérage et de traitement de l'amiante. En cas de non-respect des obligations de repérage,...

    TITRE V Obligations administratives des propriétaires et occupants - CHAPITRE 1 Obligations environnementales liées aux immeubles - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations générales - Obligations à l'issue du repérage - 44100

    Les dispositions exposées ci-dessous s'appliquent aux propriétaires des immeubles bâtis mentionnés n° 44050 à 44055 (CSP art. R 1334-26 ), c'est-à-dire à tout immeuble dont le permis...

    TITRE V Obligations administratives des propriétaires et occupants - CHAPITRE 1 Obligations environnementales liées aux immeubles - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations générales - Obligations à l'issue du repérage - Mesure d'empoussièrement - 44110

    La mesure d'empoussièrement dans l'air est effectuée dans un délai de trois mois à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière...

    TITRE V Obligations administratives des propriétaires et occupants - CHAPITRE 1 Obligations environnementales liées aux immeubles - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations générales - Obligations à l'issue du repérage - Confinement ou retrait de l'amiante - Mesures préalables - 44120

    Lorsque des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante sont nécessaires, des mesures conservatoires doivent être prises, pendant la période précédant les travaux, pour réduire l'exposition...

    TITRE V Obligations administratives des propriétaires et occupants - CHAPITRE 1 Obligations environnementales liées aux immeubles - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations générales - Tenue des dossiers relatifs à l'amiante - Dossier amiante - partie privative - Constitution - 44150

    Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation constituent, conservent et actualisent un « dossier amiante - parties privatives » comprenant (CSP art. R 1334-29-4,...