C
L'obligation de rechercher la présence d'amiante, matériau cancérigène, dans les immeubles est régie par les articles L 1334-12-1 à L 1334-17, R 1334-14 à R 1334-29-9 et R 1337-2 à R...
Les propriétaires des immeubles bâtis autres que ceux mentionnés aux articles R 1334-15 à R 1334-17 du Code de la santé publique - c'est-à-dire autres que les immeubles individuels ou collectifs d'habitation...
Les repérages exposés ci-dessous doivent être réalisés par un professionnel qui (CSP art. R 1334-23 et sur renvoi CCH art. L 271-6 ) : - présente des garanties de compétence et disposant...
Le repérage des matériaux et produits de la liste A, limité aux flocages, calorifugeages et faux plafonds, consiste à rechercher la présence de ces matériaux accessibles sans travaux destructifs,...
Le repérage de la liste B porte notamment, à l'intérieur du bâtiment, sur les enduits projetés et les revêtements durs des murs et cloisons, des planchers et des plafonds, des conduits...
La loi reconnaît un pouvoir coercitif au préfet en cas d'inobservation des obligations en matière de repérage et de traitement de l'amiante. En cas de non-respect des obligations de repérage,...
Les dispositions exposées ci-dessous s'appliquent aux propriétaires des immeubles bâtis mentionnés aux n° 44050 à 44055 (CSP art. R 1334-26 ), c'est-à-dire à tout immeuble dont le permis...
La mesure d'empoussièrement dans l'air est effectuée dans un délai de trois mois à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière...
Lorsque des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante sont nécessaires, des mesures conservatoires doivent être prises, pendant la période précédant les travaux, pour réduire l'exposition...
Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation constituent, conservent et actualisent un « dossier amiante - parties privatives » comprenant (CSP art. R 1334-29-4,...