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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Constitution du conseil syndical - Organe obligatoire - 38905

    Le conseil syndical est obligatoire. Il n'est que trois cas où la copropriété peut être dépourvue de conseil syndical : - dans les petites copropriétés (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 41-9...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Constitution du conseil syndical - Membres du conseil syndical - 38910

    Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée à la majorité absolue (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 25, c ). Les membres du conseil syndical, qui peuvent être des personnes...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Constitution du conseil syndical - Durée des fonctions - 38915

    Les membres du conseil sont élus pour une durée maximale de trois ans (Décret du 17-3-1967 art. 22, al. 3 ). Leurs fonctions prennent fin automatiquement dès qu'ils perdent la qualité qui...