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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Constitution du conseil syndical - Organe obligatoire - 38905

    Le conseil syndical est obligatoire. Il n'est que trois cas où la copropriété peut être dépourvue de conseil syndical : - dans les petites copropriétés (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 41-9...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Constitution du conseil syndical - Membres du conseil syndical - 38910

    Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée à la majorité absolue (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 25, c ). Les membres du conseil syndical, qui peuvent être des personnes...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Constitution du conseil syndical - Durée des fonctions - 38915

    Les membres du conseil sont élus pour une durée maximale de trois ans (Décret du 17-3-1967 art. 22, al. 3 ). Leurs fonctions prennent fin automatiquement dès qu'ils perdent la qualité qui...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Fonctionnement du conseil syndical - 38920

    Le fonctionnement du conseil syndical est librement organisé par le règlement de copropriété. Cette organisation concerne notamment le nombre des conseillers, la durée de leur mandat (maximum...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Missions du conseil syndical - Assistance du syndic - 38940

    Le conseil syndical donne avis « sur toute question concernant le syndicat » pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 21, al. 2 ) ; sa consultation est...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Missions du conseil syndical - Contrôle du syndic - 38970

    Le conseil syndical peut prendre connaissance et demander copie de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et à l'administration de la copropriété...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Missions du conseil syndical - Action en responsabilité contre le syndic - 38975

    Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 octobre 2019, le président du conseil syndical peut, en cas de carence ou d'inaction du syndic, et sur délégation expresse de l'assemblée...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Missions du conseil syndical - Information du syndicat des copropriétaires - 38979

    Le conseil syndical doit mettre en concurrence plusieurs projets de contrat de syndic en vue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic (Loi 65-557 du...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Missions du conseil syndical - Délégation du syndicat des copropriétaires - 38980

    L'ordonnance du 30 octobre 2019 a créé la possibilité d'une délégation conventionnelle au profit d'un conseil syndical composé d'au moins trois membres (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 21-1...