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Chaque résolution de l'assemblée ne peut avoir qu'un seul objet (Cass. 3e civ. 26-9-2007 n° 06-11.191 : BPIM 6/07 inf. 434 ; Cass. 3e civ. 14-1-2009 n° 08-10.624 : BPIM 1/09 inf. 61 ). Un...
La responsabilité du syndic ne peut plus être mise en cause : - si une assemblée a ratifié ses actes ; - si l'action est prescrite (cinq ans : C. civ. art. 2224 ) ; - s'il lui a été donné...