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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Gestion financière et comptable - Ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé - 38505

    Le syndic a l'obligation, dans les 3 mois de sa désignation, d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées, sans délai, toutes les sommes ou valeurs reçues au nom...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Gestion financière et comptable - Syndic bénévole - 38506

    Lorsque le syndicat est administré par un syndic bénévole (n° 38320), toutes les sommes en valeurs reçues par lui au nom du syndicat doivent être versées sur un compte bancaire ou postal...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Gestion financière et comptable - Ouverture d'un compte spécifique « fonds travaux » - 38510

    Pour tenir compte de la constitution, depuis le 1er janvier 2017, du fonds de travaux prévu par l'article 14-2, II de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic est également tenu d'ouvrir...