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    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 6 Assemblées générales de copropriétaires - Règles de forme concernant les assemblées générales de copropriétaires - Convocation - f. Consultation des pièces justificatives des charges - 37600

    L'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que, pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci,...

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 7 Syndic de copropriété - Fonctions du syndic de copropriété - Obligations d'information - Consultation des documents avant l'assemblée générale - 38533

    Le syndic doit impérativement indiquer dans la convocation à l'assemblée générale appelée à approuver les comptes les modalités de consultation des pièces par les copropriétaires (Décret...