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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime juridique des locations en meublé - Locations meublées traditionnelles - b. Location meublée à usage de résidence principale - Durée du contrat de bail meublé - 66115

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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime juridique des locations en meublé - Locations meublées saisonnières et touristiques - b. Qualification des locations meublées saisonnières et touristiques - Autres locations meublées saisonnières - 66310

    Les étudiants ayant besoin de se loger pendant l'« année universitaire » courant en règle générale sur une période de neuf mois (octobre à juin), la question s'est posée de savoir si...