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    Le bailleur ne peut pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée (Loi 89-462 du 6-7-1989 art. 6,...

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    Le locataire doit laisser exécuter dans les lieux loués, pour la préparation et l'exécution des travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, les...

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    Le locataire ne doit pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du bailleur. À défaut de cet accord, le bailleur peut exiger du locataire son départ des lieux,...