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Le statut des baux d'habitation ne s'appliquant qu'aux locations d'habitation principale (Loi 89-462 du 6-7-1989 art. 2, al. 1 ), les locations de résidences secondaires s'en trouvent exclues...
Les règles du Code civil relatives au louage de choses sont applicables à toute location réglementée pour les aspects des relations locatives non couverts par des dispositions spécifiques.