• Menu
  • Actualité et Conseils
  • Mémentos
  • Réponses pratiques
  • Modèles
  • Chiffres utiles
  • Aide
  • Me connecter
  • Voir tout
  • Actualité et Conseils
  • Mémentos
  • Réponses pratiques
  • Modèles
  • Chiffres utiles
  1. Accueil
  2. Chercher
Recherche par thème Mémentos
  • A
  • C
  • F
  • G
  • L
  • P
  • U

L

Location

Bail Code civil

Contrat de location

Divers

Gestion locative

Location de cave

Location de parking/garage

Bail commercial

Congés

Contrat de location

Diagnostics

Litiges et contentieux

Locataires

Locaux/équipements

Loyer

Mise en location

Renouvellement

Résiliation

Sous-location

Travaux

Vente des locaux

États des lieux

Bail d'habitation loi 89

Assurances

Bail à durée réduite

Cession

Charges

Colocation

Congé du bailleur

Congé du locataire

Contrat de location

Diagnostics

Divers

Garanties

Litiges et contentieux

Locataires

Locaux/équipements

Loyer

Mise en location

Renouvellement

Résiliation

Sous-location

Travaux

Vente des locaux

États des lieux

Bail professionnel

Cession

Congés

Contrat de location

Diagnostics

Litiges et contentieux

Locataires

Locaux/équipements

Loyer

Mise en location

Renouvellement

Sous-location

États des lieux

Location meublée

Charges

Congé du bailleur

Congé du locataire

Contrat de location

Diagnostics

Divers

Garanties

Litiges et contentieux

Locataires

Locaux/équipements

Loyer

Mise en location

Renouvellement

Sous-location

Travaux

États des lieux

Étudiants

Location saisonnière

Chambre d'hôte

Divers

Gîte rural

Logements

Meublé de tourisme

Locations particulières

Bail réel immobilier

Bail à construction

Bail à réhabilitation

Crédit-bail immobilier

Location « Loi de 1948 »

Logement de fonction

Date
    Trié par pertinence
    • Trier par pertinence
    • Trier par date
    TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 1 Bail de droit commun - Définition du bail et champ d'application des dispositions du Code civil - Champ d'application des dispositions du Code civil relatives au louage de choses - Baux régis pleinement par le Code civil - Location de résidences secondaires - 50045

    Le statut des baux d'habitation ne s'appliquant qu'aux locations d'habitation principale (Loi 89-462 du 6-7-1989 art. 2, al. 1 ), les locations de résidences secondaires s'en trouvent exclues...

    Mémentos / Mémento Gestion Immobilière • 27.12.2024
    TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 1 Bail de droit commun - Définition du bail et champ d'application des dispositions du Code civil - Champ d'application des dispositions du Code civil relatives au louage de choses - Baux régis partiellement par le Code civil - 50100

    Les règles du Code civil relatives au louage de choses sont applicables à toute location réglementée pour les aspects des relations locatives non couverts par des dispositions spécifiques.

    Mémentos / Mémento Gestion Immobilière • 27.12.2024

    Solutions Pratiques Agents immobiliers est un produit des EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE • ©2022

    • •Conditions générales
    • •Vie privée
    • •Paramétrage des cookies