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La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut (C. civ. art. 1217 ) : - refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation...
L'acquéreur peut demander la résolution de la vente si la partie de l'immeuble dont il est évincé est telle que sans elle il n'eût point acheté (C. civ. art. 1636 ). Les juges du fond apprécient souverainement...
Si la charge non apparente et non déclarée est d'une importance telle que l'acheteur, informé, n'aurait pas conclu la vente, il peut demander soit la résolution du contrat, soit des dommages-intérêts (C....
On a vu que l'inexécution tant des obligations du vendeur que de celles de l'acheteur peut entraîner la résolution de la vente (par exemple, en cas de défaut de délivrance ou de paiement...
Le juge saisi apprécie souverainement si les manquements invoqués justifient l'anéantissement du contrat (jurisprudence constante, notamment Cass. 1e civ. 15-7-1999 : Bull. civ. I n° 245...
La résolution de la vente entraîne la remise des parties en leur état antérieur, comme si la vente n'avait pas existé. Les parties sont tenues à une obligation de restitution réciproque...