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Si le contrat principal vient à cesser, le sous-locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur ni d'aucun titre d'occupation, même en cas de sous-location autorisée...
Le régime de la loi du 6 juillet 1989 n'est accordé qu'au locataire qui occupe les lieux à usage d'habitation principale, ce qui suppose un usage effectif et personnel des lieux. Il est, dès...