Éléments constitutifs de la
possession
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La possession est caractérisée lorsque deux
éléments sont réunis : le corpus et l'animus. Élément matériel, le
corpus est analysé comme l'accomplissement d'actes purement
matériels sur la chose. Élément psychologique, l'animus est
l'intention de se comporter comme le véritable propriétaire du
droit (V. Lafargue et E. Colas, Le notaire confronté à la
prescription acquisitive : instrumenter en toute sécurité : SNH
33/23 inf. 9).
Actes matériels de possession
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