SECTION 5 Dénouement de la
situation conditionnelle
A. Réalisation ou défaillance de la
condition
Caractérisation de la réalisation ou de la
défaillance de la condition
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C'est le rôle des parties de
définir de quelle manière la condition sera considérée comme
réalisée ou au contraire défaillie. Une grande précision lors de la
rédaction s'impose, pour qu'à la période d'incertitude liée à
l'existence de la condition ne succède pas une période
d'incertitude tenant à la divergence d'appréciation des parties sur
le sens de sa dissipation, l'une prétendant que les droits sont
devenus purs et simples, l'autre qu'ils sont caducs.
L'
L'