SECTION 2 Choix de la
condition
30060
Le choix d'une condition peut être apprécié sous plusieurs
aspects. Tout d'abord celui de sa licéité : répond-elle aux critères posés par la
loi pour sa validité ? Ensuite celui de son opportunité : l'incertitude de la condition ne
fragilise-t-elle pas trop le contrat qui la contient ? Enfin, si on
excepte les quelques conditions légales destinées à protéger
l'acquéreur, et qui s'imposent aux parties, la condition doit
passer l'obstacle de l'accord du
cocontractant.
Seront ici examinés les seuls critères de choix de la condition modalité tenant à sa licéité.
Seront ici examinés les seuls critères de choix de la condition modalité tenant à sa licéité.
A. Événement futur et incertain de
la condition
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