Résiliation à tout moment de l'assurance après
la signature de l'offre de prêt
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L'emprunteur peut résilier le contrat d'assurance
à tout moment à compter de la signature de l'offre de prêt
(C. ass. art. L 113-12-2, al. 1). Il
doit notifier à l'assureur sa demande
de résiliation par lettre ou tout autre support durable, par
déclaration faite au siège social ou chez le représentant de
l'assureur, par acte extrajudiciaire, par un mode de communication
à distance si l'assureur a proposé la conclusion du contrat via ce
mode ou par tout autre moyen prévu au contrat (C. ass.
art. L 113-12-2, al. 1 et, sur renvoi, art. L 113-14). Il
doit également adresser au prêteur le nouveau contrat d'assurance
qui ne peut le refuser dès
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