Réalisation des travaux
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La mention de l'absence d'opposition ou la
mention des prescriptions particulières doit être affichée en
mairie et sur le terrain pendant au moins 2 mois. Cet affichage est conservé sur le terrain pendant
toute la durée des travaux ; il doit être visible depuis la voie
publique. L'affichage sur le terrain déclenche le délai de recours
des tiers contre la décision de non-opposition.
Les travaux doivent être entrepris dans le délai de 3 ans à compter de la naissance de la décision de non-opposition et ne pas être interrompus pendant plus d'un an (C. urb. art. R 424-17). Le délai de validité d'une décision de non-opposition peut être prorogé comme en matière de permis de construire.
Les travaux doivent être entrepris dans le délai de 3 ans à compter de la naissance de la décision de non-opposition et ne pas être interrompus pendant plus d'un an (C. urb. art. R 424-17). Le délai de validité d'une décision de non-opposition peut être prorogé comme en matière de permis de construire.