Réalisation de travaux en site patrimonial
remarquable
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Les travaux dans les sites patrimoniaux remarquables sont
sous la surveillance de l'architecte des
bâtiments de France (ABF). En principe, les travaux ayant
pour effet de modifier l'état des immeubles sont soumis à son
accord (C. patr. art. L 632-1, L 632-2 et R
621-96 sur renvoi de D 632-1). Mais dans des cas
particuliers (par exemple : mesures prescrites pour les immeubles
d'habitation insalubres, installation d'antennes de radiotéléphonie
mobile), un simple avis de l'ABF est requis (C.
patr. art. L 632-2-1). Lorsqu'une autorisation d'urbanisme est
requise, cet accord (ou cet avis) est donné dans le cadre des
procédures d'autorisation existantes (d&eacut...