Proxénétisme
71060
L'agent immobilier mandaté pour trouver un
acquéreur ou un locataire qui proposerait le bien à quelqu'un dont
il sait qu'il le destine à son activité de
prostitution peut être condamné pour proxénétisme (C. pén.
art. 225-10, 3°). Mais le ministère public devra rapporter la
preuve de l'élément intentionnel, c'est-à-dire de la connaissance
qu'avait l'agent immobilier de l'usage prévu du bien vendu ou loué.
À défaut, l'agent immobilier sera relaxé (Cass.
crim. 6-2-1980 n° 79-90.273 : Bull. crim. n° 50, D. 1980 IR p. 336
obs. M. Puech).