Promesse unilatérale associée à un
prêt
6106
Un prêteur et un emprunteur peuvent convenir d'une promesse
unilatérale de vente d'un immeuble, le premier étant bénéficiaire
et le second, promettant. Si le prêteur lève l'option avant complet
remboursement du prêt, il deviendra propriétaire de l'immeuble et
imputera sur le prix dont il est débiteur le capital restant dû au
titre du prêt dont il est créancier.
La promesse unilatérale de vente associée à un prêt joue le rôle de sûreté pour le prêteur : si l'emprunteur défaille, le prêteur a la possibilité d'être payé à due concurrence de sa créance par dation en paiement de l'immeuble. La promesse est alors indissociable du prêt. Le remboursement du prêt libère en principe le débiteur de l'engagement de vendre pris dans la promesse (
La promesse unilatérale de vente associée à un prêt joue le rôle de sûreté pour le prêteur : si l'emprunteur défaille, le prêteur a la possibilité d'être payé à due concurrence de sa créance par dation en paiement de l'immeuble. La promesse est alors indissociable du prêt. Le remboursement du prêt libère en principe le débiteur de l'engagement de vendre pris dans la promesse (