Perturbations du droit de propriété
23009
Il est des situations dans lesquelles le droit de propriété est inexistant ou résolu, le plus souvent à l'insu
même du vendeur. Parfois, le vendeur est pleinement propriétaire
mais son droit est susceptible d'être anéanti, selon une
probabilité plus ou moins forte. La fragilité du droit de propriété
peut tenir non seulement au mode d'acquisition ou au titre du
vendeur, mais aussi à une transmission antérieure parfois ancienne.
L'établissement d'une origine de propriété ne s'arrête pas à la
vérification du titre immédiat du vendeur.
Il est parfois possible de remédier plus ou moins efficacement à la vulnérabilité du droit de propriété du vendeur. Dans certaines situations, par contre, l'éviction du v...
Il est parfois possible de remédier plus ou moins efficacement à la vulnérabilité du droit de propriété du vendeur. Dans certaines situations, par contre, l'éviction du v...