B. Régime du droit spécial des
cessions immobilières
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Quel que soit le type de procédure collective
ouverte, la cession des immeubles est encadrée, s'agissant d'un
bien présentant des enjeux financiers importants. La raison d'être
de cet encadrement n'est cependant pas tout à fait la même selon
qu'est envisagée la poursuite de l'activité ou sa cessation. Pour
ce qui est des cessions intervenant dans le cadre d'une poursuite
d'activité, il s'agira de vérifier que la cession du bien ne
perturbera pas le sauvetage de l'entreprise. Les cessions
intervenant dans le cadre d'une cessation d'activité sont quant à
elles inévitables mais obéissent à un régime
particulier.
1. Cessions dans le cadre d'une
poursuite d'activité