Obligation de mise en garde de la
caution
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Avant l'entrée en vigueur de la réforme du droit
des sûretés, la jurisprudence faisait
peser sur les établissements de crédit l'obligation de mettre en
garde la caution :
- si l'engagement de
celle-ci était, lors de sa conclusion, inadapté à ses capacités
financières ;
- et s'il existait un
risque d'endettement né de l'opération garantie, risque qui résulte
de l'inadaptation du contrat aux capacités financières de
l'emprunteur (Cass. com. 15-11-2017 n° 16-16.790 :
RJDA 3/18 n° 270).
L'établissement était tenu d'une telle obligation
envers la caution non avertie mais en était, sauf exception,
dispensé à l'...