SECTION 2 Erreur affectant le
consentement
A. Domaine de l'erreur
1. Erreur-obstacle
Notion de l'erreur-obstacle
16060
L'erreur-obstacle est celle dont la gravité est telle que le
consentement des parties ne s'est finalement jamais concrétisé,
faute pour les contractants de s'être entendus sur l'objet même ou
la nature même du contrat. La doctrine
a développé cette notion parce que le Code civil pose une
restriction portant sur les caractères de l'erreur. Pour être
recevable en tant que cause de nullité, l'erreur doit en effet
porter sur « les qualités essentielles de la prestation due ou sur
celles du cocontractant » (dans les contrats conclus en
considération de la pe...