Nécessité d'un aléa
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En l'absence d'aléa, la vente
moyennant rente viagère est nulle. Dans ce type de vente,
l'événement incertain qui caractérise les contrats aléatoires
(C. civ. art. 1108, al. 2) réside
dans le décès du vendeur. En l'absence d'incertitude sur ce point,
la vente est donc frappée de nullité.
Il en est ainsi, par exemple, lorsque l'institution de la rente viagère ne constitue qu'une modalité de paiement du prix et non un contrat aléatoire (Cass. 3e civ. 23-10-1990 n° 89-12.472). Il en est de même lorsque, au jour du contrat, la personne sur la tête de laquelle le viager a été consenti est déjà décédée (
Il en est ainsi, par exemple, lorsque l'institution de la rente viagère ne constitue qu'une modalité de paiement du prix et non un contrat aléatoire (Cass. 3e civ. 23-10-1990 n° 89-12.472). Il en est de même lorsque, au jour du contrat, la personne sur la tête de laquelle le viager a été consenti est déjà décédée (