Risques financiers
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En principe, en
l'absence d'éléments d'appréciation qu'il n'a pas à rechercher, le
notaire n'est pas tenu à une obligation de conseil et de mise en
garde en ce qui concerne la solvabilité des parties ou
l'opportunité économique de l'opération à laquelle il prête son
concours (Cass. 1e civ. 4-11-2011
n° 10-19.942 : RJDA 3/12 n° 270). Il n'appartient donc pas au
notaire de rechercher l'ensemble du patrimoine, des revenus et des
charges de l'acquéreur afin d'anticiper un risque d'endettement
excessif (Cass. 1e civ. 23-11-2022
n° 19-24.473 F-D).
Ainsi, il n'est pas tenu :
- d'informer
l'acqu&ea...