Intérêt de la condition
30020
La condition, au sens de modalité, permet aux parties de
contracter immédiatement en intégrant dans leur convention un
événement futur et incertain suffisamment important pour que
l'existence même du contrat dépende de sa survenance. En matière de
vente, elle correspond à une démarche très concrète : « j'achète
si… » ou « je vends à la condition que tel événement se produise…
».
L'événement considéré est futur et incertain. S'il n'était pas futur, les parties pourraient immédiatement contracter ; s'il n'était pas incertain, elles le pourraient également. La condition modalité est un facteur de sécurité juridique : si elles n'y recouraient pas, les parties seraient confrontées à une alternative dont aucune des branches ne serait satisfaisante : elles pourraient ...
L'événement considéré est futur et incertain. S'il n'était pas futur, les parties pourraient immédiatement contracter ; s'il n'était pas incertain, elles le pourraient également. La condition modalité est un facteur de sécurité juridique : si elles n'y recouraient pas, les parties seraient confrontées à une alternative dont aucune des branches ne serait satisfaisante : elles pourraient ...