Étendue des pouvoirs du dirigeant
social
Situation des tiers
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Les tiers sont protégés par la loi lorsqu'ils contractent
avec la société : le représentant légal de la société dispose en
principe des pouvoirs pour effectuer les actes entrant dans
l'objet social, et même au-delà
s'agissant du gérant de SARL ou du dirigeant de société par actions
(SA, SCA, SAS), investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en
toutes circonstances. L'objet social peut être connu par la
consultation de l'extrait d'immatriculation de la société au
registre du commerce et des sociétés, et plus complètement par la
production d'un extrait certifié conforme des statuts ou par la
copie intégrale qui peut en être délivrée par le greffe du tribunal
de commerce.