Établissements publics de coopération
intercommunale
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Les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) sont les syndicats de communes (CGCT art.
L 5212-1 s.), les communautés de communes (CGCT art.
L 5214-1 s.), les communautés urbaines (CGCT art.
L 5215-1 s.), les communautés d'agglomération (CGCT art.
L 5216-1 s.) et les métropoles (CGCT art. L 5217-1 s.). Les
règles applicables aux communes en ce
qui concerne notamment les compétences respectives de l'organe
délibérant et de l'exécutif, le contrôle de légalité, sont
transposables. L'obligation de recueillir l'avis du directeur
dé...