Erreur sur le Contenu de la
destination
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Pour un immeuble destiné à
l'habitation, il va de soi que l'habitabilité constitue une
qualité substantielle, sans laquelle il ne peut pas y avoir de
consentement valable. Par exemple, une maison d'habitation qui
risque d'être emportée par un éboulement, sans qu'il soit possible
d'obtenir l'autorisation de la reconstruire, comporte un défaut
portant sur ses qualités substantielles (Cass.
3e civ. 23-5-1991 n° 89-16.084 : RTD civ. 1992 p. 80
obs. J. Mestre). De même, porte sur une qualité essentielle
de la maison, l'erreur commise par l'acquéreur sur l'habitabilité d'une partie de la maison, dès lors
que le rez-de-chaussée qu'il croyait habitable ne peut pas être
affecté à cet usage (Ca...