Clause sur le transfert de jouissance 
Entrée en jouissance immédiate
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Le plus souvent, l'avant-contrat de vente prévoit que l'entrée en jouissance de l'acquéreur se produira en même temps que le transfert de propriété. Dans ce cas, le vendeur demeure en droit de percevoir les fruits et de jouir du bien tant que le transfert de propriété n'est pas constaté. Pour autant, il ne dispose plus des prérogatives attachées à la propriété puisqu'il a l'obligation de délivrer la chose avec ses accessoires et de la conserver, en y apportant tous les soins d'une personne raisonnable (C. civ. art. 1197).
 

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