Entre le promettant et le
cessionnaire
6792
Le cessionnaire de la promesse prend la place du cédant dans
le rapport contractuel initial. Devenu titulaire du droit d'option, il a seul qualité pour l'exercer.
S'il lève l'option, il forme la vente à son profit et peut en
demander l'exécution au promettant.
Le cessionnaire est corrélativement tenu aux obligations du cédant à l'égard du promettant. Il doit notamment lui verser la somme convenue pour prix de l'option en cas de promesse onéreuse, si cette somme reste due au jour de la cession. Ces obligations seront utilement rappelées dans l'acte de cession.
Le cessionnaire est corrélativement tenu aux obligations du cédant à l'égard du promettant. Il doit notamment lui verser la somme convenue pour prix de l'option en cas de promesse onéreuse, si cette somme reste due au jour de la cession. Ces obligations seront utilement rappelées dans l'acte de cession.