En présence d'un acquéreur
professionnel
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L'acquéreur professionnel est, en raison de ses compétences,
présumé connaître le vice. Cette règle
joue à l'égard de l'acheteur professionnel de l'immobilier (agent
immobilier, marchand de biens, entrepreneur, architecte…). Ainsi,
si le caractère inondable d'un terrain acquis pour y faire un
lotissement constitue un vice de nature à le rendre impropre à la
destination qui lui était affectée, il ne s'agit cependant pas d'un
vice caché pour l'acheteur, lotisseur professionnel, censé prendre
la précaution élémentaire de faire procéder au relevé altimétrique
du terrain qu'il envisage d'acquérir, particulièrement lorsque ce
terrain borde un cours d'eau (Cass. 3e civ.
13-12-2000 n° 98-23.064). De même, un professionnel des
opé...