Droit commun 
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Remplacé en grande partie par la convention de La Haye du 13 janvier 2000, le droit commun de la compétence n'a plus vocation à intervenir, excepté dans quelques hypothèses résiduelles, notamment s'agissant d'adultes à protéger ayant leur résidence habituelle dans un État non partie à la Convention. L'extension à l'ordre international des critères de compétence interne rend compétent le tribunal du lieu du domicile du tuteur (CPC art. 1211) et la compétence des tribunaux français pourrait donc être établie si celui-ci se trouve en France. Si celle-ci ne peut être établie ainsi, un juge français pourrait également être saisi sur le fondement du privilège de juridiction prévu par l'article 14 du Code civil (

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