Distinction avec le mandat
d'entremise
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Le mandat donné à un agent immobilier
ou à un notaire en vue de
rechercher un cocontractant dans le cadre de la négociation
immobilière est un contrat d'entremise plutôt qu'un véritable
mandat. En principe, il permet à l'intermédiaire d'accomplir des
actes matériels (recherche d'un cocontractant ou d'un bien, visite
de ce bien, publicités et démarches diverses) mais non de
représenter le mandant à un acte juridique ou de conclure la vente.
Il n'agit pas en lieu et place du vendeur. Les pouvoirs pour
conclure un contrat d'entremise sont moindres.
Sur le mandat de l'agent immobilier, voir n° 2245 s.
Sur le mandat de l'agent immobilier, voir n° 2245 s.