Détermination du prix de vente
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L'appréciation de la lésion consiste à comparer le prix de
vente avec la valeur vénale de l'immeuble au jour de la
vente.
Le prix de vente qui doit être comparé est le prix principal, c'est-à-dire la somme d'argent et les éventuelles prestations en nature qui sont imposées à l'acheteur et qui ont profité au vendeur.
Il faut aussi tenir compte :
Le prix de vente qui doit être comparé est le prix principal, c'est-à-dire la somme d'argent et les éventuelles prestations en nature qui sont imposées à l'acheteur et qui ont profité au vendeur.
Il faut aussi tenir compte :
- des frais payés par l'acheteur alors qu'ils
incombaient normalement au vendeur : les frais de purge des
hypothèques légales (CA Lyon 13-5-1953 : D. 1953 p.
468) mais pas des frais dont l'acquéreur est légalement tenu
(Cass. 3e civ.
20-11-19...