Délai suspensif
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Il est possible de convenir que la levée d'option ne peut pas
intervenir avant une certaine date, ou avant l'expiration
d'un délai fixé ou encore avant la survenance d'un événement
certain. Cette stipulation d'un délai suspensif répond, par
exemple, à la préoccupation du promettant de ne pas être tenu à la
vente et à la libération des lieux qui en découle à une date qui
serait pour lui inopportune ou prématurée. Elle permet par ailleurs
la mise en œuvre préalable à la levée d'option d'un droit de
préemption, ou bien l'instruction d'une autorisation administrative
préalable à la vente, ou encore la réalisation des conditions
suspensives affectant la promesse.
La stipulation selon laquelle
l'option ne pourra &e...