Concours de faute
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Les juges peuvent considérer que plusieurs fautes
ont concouru à la réalisation du dommage. Ainsi, le diagnostiqueur
qui a établi un rapport concluant faussement à l'absence d'amiante
peut être condamné in solidum avec un agent immobilier si ce
dernier ne pouvait ignorer que le bien contenait des plaques en
fibrociment contenant de l'amiante (Cass.
3e civ. 16-3-2023 n° 21-25.082 F-D : RJDA 7/23 n° 365).
De même, lorsque le diagnostiqueur
emploie des termes opaques pour un profane mais transparents pour
un professionnel, il peut être condamné in solidum avec
l'agent immobilier et le notaire, qui doivent s'assurer que les acheteurs
ont compris le sens et la portée de ce rapport et leur en expliquer
les conséquences (CA Rennes 20-3-20...