CHAPITRE 2 Opération affectée
d'un terme
Définition et typologie de l'obligation à
terme
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Le Code civil donne une définition de l'obligation à terme :
« L'obligation est à terme lorsque son exigibilité est différée
jusqu'à la survenance d'un événement futur et
certain, encore que la date en soit incertaine. » (C. civ.
art. 1305). Le terme est donc un événement futur et certain dont
dépend l'exigibilité ou l'extinction de l'obligation. Deux traits
distinguent le terme de la condition : l'événement est ici certain,
et non plus incertain ; ce n'est plus l'existence d'une obligation
dont il s'agit, mais de son exigibilité ou de son
extinction.